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Politique de confidentialité



Informations collectées auprès des vendeurs

Après avoir ouvert un compte avec Prodi Art, un vendeur est capable de créer une page de profil publique et télécharger des informations et du contenu sur la page, y compris, mais sans s'y limiter, le nom du vendeur, ses coordonnées, biographie, headshot, images, ville natale et plus. Toutes ces informations sont entièrement divulguées sur le site Web Prodi Art. Tout visiteur du site qui visite Prodi Art et accède à la page de profil du vendeur pourra voir toutes les informations de profil public qui ont été entrées par le vendeur.

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Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à privacy@Prodi Art.

Conditions d'utilisation de l'acheteur



Inscription des acheteurs

L’Acheteur qui crée un compte sur la plateforme Prodi Art devra fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse eMail en cours de validité. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilitées de livraison efficace des tirages photographiques achetés aux Photographes et aux Medias par l’intermédiaire de la plateforme.

L’Acheteur créera un seul et unique compte et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, avec son identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement pourra entrainer la suspension ou la suppression du compte concerné. Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.

Prodi Art se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues à l’intermédiaire de sa plateforme, de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment majorité civile) de l’Acheteur lors de son inscription ou au moment d’une commande.

Processus de commande

Le prix de chaque photographie est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive de la photographie. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix de la photographie avant validation finale par l’Acheteur.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la photographie et des frais de livraison.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire.

Propriété intellectuelle

L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire de la plateforme Prodi Art sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté par l’intermédiaire de Prodi Art) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part des Photographes.

Précautions liées à la nature des oeuvres

L’Acheteur est également conscient que les tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :

  • Pas d’exposition à la lumière directe du soleil
  • Pas d’accrochage en extérieur
  • Pas d’exposition dans les pièces humides ou sujettes aux vapeurs (cuisine, salle-de-bains).

Délais de fabrication et de livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont stipulés à titre indicatif. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de Prodi Art (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Photographie.

Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité

L’Acheteur qui souhaite informer Prodi Art d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un eMail à l’adresse service.client@Prodi Art.

  • Colis endommagé

    L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Prodi Art dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

    La difficulté sera ensuite prise en charge par Prodi Art qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec le tireur, comment procéder pour retourner l’œuvre.

    Les frais de retour seront pris en charge par Prodi Art qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

    Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par Prodi Art.

  • Non-conformité de la commande

    Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera Prodi Art dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. Prodi Art lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.

Politique de retour et de remboursement

S’agissant de vente à distance, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation ( Art. L120-20) l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Celui-ci ne peut être mis en œuvre que pendant les 14 jours suivant la réception effective du produit, bordereau d’expédition du transporteur ou de la Poste faisant foi.

L’Acheteur notifiera à Prodi Art son souhait de mettre en œuvre le droit de rétractation par l’intermédiaire de la plateforme, préalablement au renvoi de l’œuvre. Toute expédition qui n’aurait pas été précédée d’une communication formelle entre Prodi Art et l’Acheteur sera refusée.

Prodi Art communiquera à l’Acheteur les modalités de conditionnement (exclusivement dans l’emballage d’origine) et d’expédition de l’œuvre qui doit être renvoyée à l'adresse qui lui sera communiquée. Dans cette hypothèse, et sous réserve que la photographie soit réceptionnée par Prodi Art en parfait état, l’Acheteur sera remboursé du prix d’achat et des frais de port initiaux. Il supportera par contre les frais de renvoi de l’œuvre directement liés à l’usage de son droit de rétractation.

Le remboursement de l’Acheteur interviendra dans les 14 jours de la réception de la photographie, après vérification du parfait état de celle-ci.

Durée

L’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales d’utilisation crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. Prodi Art et l’Acheteur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.

En cas de résiliation à l’initiative de Prodi Art, l’Acheteur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Acheteur résiliera à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Acheteur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception de la photographie et expiration du délai de rétractation.

Conditions d'utilisation du vendeur



Ouvrir un compte

Vous devez ouvrir un compte pour vendre des produits d'impression à la demande ou obtenir une licence pour vos images sur le site Web.

Après avoir ouvert un compte sur Prodi Art, vous pouvez créer une page de profil publique qui inclut votre nom, biographie, coordonnées, images et autres informations et contenus que vous choisissez de télécharger et / ou de divulguer publiquement. Toutes ces informations sont entièrement divulguées sur le site Web. Tout membre du public qui visite le site Web pourra voir toutes les informations de profil que vous avez saisies.

Annulation de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en vous connectant et en cliquant sur l'icône "Fermer le compte". Après avoir cliqué sur ce lien, Prodi Art fermera immédiatement votre compte et supprimera votre page de profil et les images téléchargées sur le site Web.

Prodi Art peut annuler un compte de Vendeur à tout moment pour n'importe quelle raison. Même après la résiliation de votre compte, vos obligations en vertu du présent accord de collaboration resteront en vigueur.

Soumission d'images

En soumettant des images à Prodi Art, vous accordez à Prodi Art un droit mondial, non exclusif de vendre, d'autoriser, de sous-licencier, de reproduire, de préparer des œuvres dérivées intégrant, exposant publiquement, commercialiser, sous-licencier et vendre toutes les images téléchargées par vous et acceptées par Prodi Art en échange de la compensation spécifiée comme convenu entre vous et Prodi Art, jusqu'à ce que ce contrat de vente soit résilié conformément à ses termes. Vous accordez en outre à Prodi Art un droit mondial, non exclusif, d'utiliser les images que vous soumettez et votre nom, nom d'utilisateur et images dans le cadre des activités marketing et promotionnelles de Prodi Art sans que vous ayez à payer de compensation.

Prodi Art a le droit de refuser d'accepter ou de retirer des images du site Web pour quelque raison que ce soit. Les images seront supprimées si Prodi Art estime que les images soumettront Prodi Art ou l'un de ses dirigeants, directeurs, directeurs ou employés à la responsabilité légale ou si les images violent ces termes et conditions d'utilisation.

Propriété des images

Les droits d'auteur dans et à toutes les images que vous soumettez restent à vous en tant que propriétaire de ces droits d'auteur. Aucun élément du présent document ne doit être interprété comme transférant des droits d'auteur à Prodi Art ou à ses sous-licences.

Compensation

Pour tous les produits et les licences d'images disponibles sur Prodi Art, vous avez la possibilité de définir vos propres prix et de spécifier exactement combien vous voulez gagner pour chaque vente de produit.

Quand une vente est faite, Prodi Art créditera votre compte Prodi Art du prix que vous avez fixé pour le produit acheté au moment où l'acheteur a ajouté le produit à son panier sur Prodi Art

Vous pouvez modifier les prix de tout produit ou licence, à tout moment, en vous connectant à votre compte et en effectuant la modification.

Si votre compte est résilié pour une violation des termes importants de l'accord du vendeur, en plus de ses autres droits en droit ou en équité, Prodi Art aura le droit de conserver toutes les redevances et / ou toute autre rémunération qui vous serait payable par la présente comme dommages-intérêts liquidés.

Si vous êtes crédité de la rémunération en relation avec une vente et que Prodi Art émet ensuite un remboursement à l'acheteur pour cette vente, Prodi Art aura le droit de déduire les paiements crédités sur votre compte. Si Prodi Art vous verse un dédommagement pour quelque raison que ce soit, Prodi Art aura le droit de déduire le montant de ce trop-perçu de votre compte ou d'exiger le remboursement immédiat de cette indemnité versée en trop.

Prodi Art se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur le site à tout moment pour quelque raison que ce soit. Quand une commande est annulée, l'acheteur recevra un remboursement complet, et le vendeur n'aura droit à aucune compensation de la vente.

Paiements

Les paiements vous sont envoyés le 15 de chaque mois pour toutes vos ventes qui ont été reçues par Prodi Art au plus tard le 15 du mois précédent et qui n'ont pas été annulées ou retournées dans les 30 jours suivant la date de vente.

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Il n'y a pas de solde minimum requis pour recevoir un paiement. Si votre paiement dû est supérieur à 0 €, le paiement sera envoyé.

Retours

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Réclamations pour violation de droit d'auteur

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Représentations et garanties

Vous représentez et garantissez que:

(A) Vous avez le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure ce Contrat de Vendeur et de remplir pleinement toutes vos obligations en vertu des présentes;

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Infractions répétées

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Terme et frais

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Un avis de changement de frais sera envoyé par courriel à tous les vendeurs concernés au moins 30 jours avant le changement. Tout vendeur qui souhaite annuler son compte peut le faire à tout moment en se connectant à son compte et en cliquant sur l'icône "Close Account". Lors de l'annulation, les vendeurs n'auront pas droit à un remboursement des frais d'adhésion déjà facturés (à moins que l'annulation ne survienne dans les 30 jours suivant la date d'inscription du vendeur).

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Divers

La relation entre Prodi Art et le vendeur est celle des entrepreneurs indépendants.

Le Contrat de vendeur contient l'entière compréhension des parties en ce qui concerne l'objet couvert dans les présentes et remplace tout accord antérieur en ce qui concerne ce sujet.

La validité, l'interprétation et l'exécution de l'accord de vente, les questions découlant de ou liées à l'accord du vendeur ou sa fabrication, performance ou violation, et les questions connexes sont régies par les lois internes de l'État de l'Illinois (sans référence au choix de doctrine du droit).

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